CABINET DJAMOUH
Commissaire aux comptes - Comptable agréé
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CABINET DJAMOUH Commissaire aux comptes - Comptable agréé
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Selon le code de commerce algérien, les sociétés commerciales peuvent prendre la forme de l'une des sociétés suivantes :
Dans la SNC, les associés ont tous la qualité de "commerçant" et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales. La raison sociale est composée des noms de tous les associés, elle peut être composée du nom de l’un ou de plusieurs des associés, suivi de « et compagnie ». La gérance appartient à tous les associés, sauf stipulation contraire dans les statuts.
Société en commandite simple : La société en commandite simple a deux types d’associés : Les associés commandités ont le statut des associés des sociétés en nom collectif (ils ont la qualité de "commerçant" et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales). Les associés commanditaires répondent des dettes sociales à hauteur du montant de leurs apports. La raison sociale comporte le nom des associés commandités, ou de l’un ou de plusieurs des associés, suivi de « et compagnie ».
Société à responsabilité limitée (SARL): Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports Le capital social ne peut être inférieur à 100 000DA, divisé en parts sociales d’égale valeur nominale de 1000DA minimum. La dénomination sociale peut être suivi par le nom d’un ou plusieurs associés, elle est précédée ou suivi par « SARL ». La « SARL » peut être gérée par une ou plusieurs personnes physiques, les gérants peuvent ne pas être associés.
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL): L’associé unique ne supporte les pertes qu’à concurrence de son apport. Le capital social ne peut être inférieur à 100 000DA divisé en parts sociales d’égale valeur nominale de 1000DA minimum. La dénomination sociale peut être suivi par le nom d’un ou plusieurs associés, elle est précédée ou suivi par « EURL ».
Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports, le nombre d’associés ne peut être inférieur à sept (7). Le capital social est de 1 000 000.00 minimum, il est divisé en actions. Si la société fait appel publiquement à l’épargne, le capital ne peut être inférieur à 5 000 000.00DA. La société par action est administrée par un conseil d’administration, composée de trois membres au minimum, et de douze au maximum. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale (constitutive ou ordinaire), la durée du mandat est déterminée dans les statuts, sans dépasser six ans. Une personne physique ne peut appartenir à plus de cinq conseils d’administration de SPA simultanément. Une personne morale peut être nommé administrateur dans plusieurs SPA. Le conseil d’administration doit élire parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique, et déterminer sa rémunération.
Sociétés en commandite par actions : La société en commandite par actions a deux types d’associés : Les associés commandités qui ont le statut des associés des sociétés en nom collectif (ils ont la qualité de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales). Les associés commanditaires qui ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois et leur nom ne figure pas dans la dénomination de l’entreprise. La société doit désigner un gérant, qu'il soit associé ou pas. L’assemblée générale ordinaire (AGO) doit désigner un conseil de surveillance composé de trois actionnaires (associés commanditaires) au moins. Les associés commandités ne peuvent faire partie de ce conseil de surveillance.
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