CABINET DJAMOUH
Commissaire aux comptes - Comptable agréé
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CABINET DJAMOUH Commissaire aux comptes - Comptable agréé
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Ordonnance N° 75/35 du 29 AVRIL 1975 portant plan comptable national
Classe 1 : Fonds propres10 FONDS SOCIAL 100 Apports de l'Etat 101 Apports des collectivités locales 102 Apports des entreprises publiques 103 Apports des sociétés privées 104 Apports des particuliers 11 FONDS PERSONNEL 110 Fonds d'exploitation 119 Compte de l'exploitant 12 PRIMES D'APPORTS 13 RESERVES 130 Réserves légales 131 Réserves réglementées 1310 Plus values de cession à réinvestir 1311 Bénéfice taxé à taux réduit 132 Réserves statutaires 133 Réserves contractuelles 134 Réserves facultatives
14 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS 15 ECARTS DE REEVALUATION 16 AUTRES FONDS PROPRES 17 LIAISONS INTER- UNITES 18 RESULTATS EN INSTANCE D'AFFECTATION 19 PROVISIONS POUR PERTES ET CHARGES 190 Provisions pour pertes probables 195 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Classe 2 : Investissements20 FRAIS PRELIMINAIRES 200 Frais relatifs au pacte social 201 Frais d'emprunt 202 Frais d'investissement 203 Frais de formation professionnelle 204 Frais de fonctionnement antérieur au démarrage 205 Frais d'études et de recherches 208 Frais exceptionnels 209 Résorption des frais préliminaires 21 VALEURS INCORPORELLES 210 Fonds de commerce 212 Droits de la propriété industrielle et commerciale 22 TERRAINS 220 Terrains de construction et chantiers 224 Carrières et gisements 226 Autres terrains 24 EQUIPEMENTS DE PRODUCTION 240 Bâtiments 2400 Bâtiments industriels 2401 Bâtiments administratifs et commerciaux 241 Ouvrages d'infrastructure 2410 Voies de transport 2411 Ouvrages d'art 242 Installations complexes 243 Matériel et outillage 244 Matériel de transport 2440 Matériel automobile 2441 Matériel hippomobile 2442 Matériel ferroviaire 2443 Matériel naval 2444 Matériel aérien 245 Equipements de bureaux 2450 Mobilier de bureau 2451 Matériel de bureau 246 Emballages récupérables 247 Agencements et Installations 25 EQUIPEMENTS SOCIAUX 250 Bâtiments sociaux 2500 Logements du personnel 2502 Bâtiments pour œuvres sociales 251 Matériel 252 Mobilier et équipements ménagers 257 Aménagements 28 INVESTISSEMENTS EN COURS 29 AMORTISSEMENTS DES INVESTISSEMENTS Classe 3 : Stocks30 MARCHANDISES 31 MATIERES ET FOURNITURES 33 PRODUITS SEMI - OUVRES 34 PRODUITS ET TRAVAUX EN COURS 35 PRODUITS FINIS 36 DECHETS ET REBUTS 37 STOCKS A L'EXTERIEUR 38 ACHATS 380 Achats de marchandises 381 Achats de matières et fournitures 39 PROVISION POUR DEPRECIATION DES STOCKS Classe 4 : Créances40 COMPTES DEBITEURS DU PASSIF 42 CREANCES D'INVESTISSEMENTS 421 Titres de participation 422 Bons 423 Titres de placements 424 Prêts 425 Avances et acomptes sur investissements 426 Cautionnements versés 429 Autres créances d'investissement 4290 Billets de fonds à recouvrer 43 CREANCES DE STOCKS 430 Avances aux fournisseurs 435 Consignations versées 438 Remises à obtenir 44 CREANCES SUR ASSOCIES ET SOCIETES APPARENTEES 440 Associés (apports) 448 Créances sur les sociétés apparentées 45 AVANCES POUR COMPTE 456 Impôts sur le revenu des valeurs mobilières 457 Taxes récupérables et précomptes 46 AVANCES D'EXPLOITATION 462 Avances sur services 463 Avances au personnel 464 Avances sur impôts et taxes 465 Avances sur frais financiers 466 Avances sur frais divers 468 Frais comptabilisés d'avance 469 Dépenses en attente d'imputation 47 CREANCES SUR CLIENTS 470 Clients 471 Clients - Retenues de garantie 478 Factures à établir 479 Effets à recouvrer 48 DISPONIBILITES 483 Comptes au trésor 484 Comptes dans les établissements financiers 485 Comptes bancaires 486 Comptes postaux 487 Caisse 488 Régies et accréditifs 489 Virements de fonds 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES Classe 5 : Dettes50 COMPTES CREDITEURS DE L'ACTIF 52 DETTES D'INVESTISSEMENT 521 Emprunts bancaires 522 Crédits d'investissement 523 Autres emprunts 524 Fournisseurs - Retenues de garantie 525 Cautionnements reçus 526 Consignations à rembourser 529 Autres dettes d'investissement 5290 Billets de fonds à recouvrer 53 DETTES DE STOCKS 530 Fournisseurs - Retenues de garantie 538 Factures à recevoir 54 DETENTIONS POUR COMPTE 543 Impôts sur les traitements et salaires 545 Cotisations sociales retenues 546 Oppositions sur salaires 547 Taxes dues sur ventes 55 DETTES ENVERS LES SOCIETES ET SOCIETES APPARENTEES 551 Apports à rembourser 555 Comptes courants des associés 556 Coupons et dividendes à payer 558 Dettes envers les sociétés apparentées 56 DETTES D'EXPLOITATION 562 Créditeurs de services 563 Personnel 564 Impôts d'exploitation dus 565 Créditeurs de frais financiers 566 Créditeurs de frais divers 568 Organismes sociaux 57 AVANCES COMMERCIALES 570 Acomptes et avances reçus des clients 577 Remises à accorder 578 Produits comptabilisés d'avance 579 Recettes en attente d'imputation 58 DETTES FINANCIERES 583 Effets à payer 588 Avances bancaires Classe 6 : Charges60 MARCHANDISES CONSOMMEES 61 MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMEES 62 SERVICES 620 Transports 6200 Frêts et transports sur ventes 6201 Autres frêts et transports 621 Loyers et charges locatives 622 Entretien et réparations 624 Documentation 625 Rémunérations de tiers 6250 Commissions 6251 Honoraires 6253 Redevances 6255 Frais d'actes et de contentieux 626 Publicité 627 Déplacements et réceptions 6270 Déplacements : Frais de voyage 6271 Déplacements : Frais de séjour 6275 Réceptions : Frais d'hébergement 6276 Réceptions :Autres frais 628 P§ T 63 FRAIS DE PERSONNEL 630 Rémunérations du personnel 6300 Traitements et salaires 6301 Heures supplémentaires 6302 Primes 6303 Congés payés 631 Rémunérations des associés 632 Indemnités et prestations directes 6320 Indemnités 6322 Prestations directes 634 Contributions aux activités sociales 635 Cotisations sociales 6350 Cotisations de sécurité sociale 6351 Cotisations aux mutuelles 6352 Cotisations aux caisses de retraite 64 IMPOTS ET TAXES 640 Versement forfaitaire 641 Taxe sur l'activité professionnelle 643 Droits indirects 6430 Droits sur les vins et alcools 6431 Droits sur les bières 6432 Droits sur les tabacs et allumettes 6433 Droits de garantie sur les ouvrages de platine, d'or et d'argent 644 Taxes spéciales 6440 Taxe communale sur les spectacles 6441 Taxe sur les jeux de hasard dans les cercles 6442 Taxes à l'abattage 6443 Taxe spéciale sur les tabacs et allumettes 646 Droits d'enregistrement 6460 Droits d'enregistrement sur actes et marchés 6462 Droits de timbre 647 Droits de douane 6470 Droits de douane à l'exportation 648 Autres droits, impôts et taxes 6480 Taxe foncière 6481 Contribution forfaitaire agricole 6483 Droits sur les farines et semoules planifiables 6486 Taxe d'encouragement au profit des producteurs de films Algériens 6487 Impôts sur les poudres dynamites et explosifs à l'oxygène liquide 6488 Taxe unique sur les véhicules automobiles 6489 Droits, impôts et taxes divers 65 FRAIS FINANCIERS 650 Intérêts des emprunts 651 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 653 Intérêts bancaires 654 Escomptes accordés 655 Frais de banque et de recouvrement 6550 Frais sur titres 6551 Frais sur effets 6555 Commissions diverses 656 Frais d'achat des titres 657 Commissions sur ouvertures de crédits, cautions et avals
66 FRAIS DIVERS 660 Assurances 669 Autres frais divers 6691 Cotisations et dons 6692 Frais des conseils et assemblées 6693 Malis sur emballages 6694 Dédits sur achats et sur ventes
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 682 Dotations aux amortissements 685 Dotations aux provisions 69 CHARGES HORS EXPLOITATION 690 Subventions accordées 692 Valeur résiduelle des investissements cédés ou détruits 693 Valeur des autres éléments d'actifs cédés 694 Créances irrécouvrables 696 Charges des exercices antérieurs 697 Reprise sur produits des exercices antérieurs 698 Charges exceptionnelles 699 Dotations exceptionnelles Classe 7 : Produits70 VENTES DE MARCHANDISES 71 PRODUCTION VENDUE 72 PRODUCTION STOCKEE 73 PRODUCTION DE L'ENTREPRISE POUR ELLE MËME 74 PRESTATIONS FOURNIES 75 TRANSFERT DE CHARGES DE PRODUCTION 77 PRODUITS DIVERS 770 Produits financiers 779 Autres produits divers 78 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION 79 PRODUITS HORS EXPLOITATION 790 Subventions reçues 792 Produits de cession d'investissement 793 Produits de cession des autres éléments d'actif 794 Rentrées sur créances annulées 796 Reprises sur charges des exercices antérieurs 797 Produits des exercices antérieurs 798 Produits exceptionnels Classe 8 : Résultats80 MARGE BRUTE 81 VALEUR AJOUTEE 83 RESULTAT D'EXPLOITATION 84 RESULTAT HORS EXPLOITATION 88 RESULTAT DE L'EXERCICE 880 Résultat brut de l'exercice 889 Impôts sur les bénéfices des sociétés 89 CESSIONS INTER - UNITES |
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