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Les livres de commerce
Selon le code du
commerce, les livres obligatoires sont :
 | Le livre journal qui
doit être tenu régulièrement (quotidiennement ou mensuellement) par la
personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant |
| Le livre
d’inventaire : le bilan et le compte de résultat sont saisis sur ce registre
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Les livres sont cotés et
paraphés au tribunal territorialement compétent, un timbre fiscal de 2000DA est
nécessaire pour chaque livre. Ils doivent être tenu sans altération, ni blanc.
Les livres des ressources humaines :
| Le livre de paie :
coté et paraphé au tribunal territorialement compétent, il doit contenir les
éléments de paie des salariés par mois. |
| Le registre des congés payés :
comportant en plus des informations concernant les salariés, la date de départ
en congé, date de reprise et émargement. |
| Le registre des
personnels : détaillant les informations concernant les salariés (nom, prénom,
poste occupé, date recrutement, type de contrat…) |
| Le registre des
travailleurs étrangers : contient les informations sur les travailleurs
étrangers notamment les références du permis de travail... |
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le registre des vérifications techniques
des installations et équipements industriels, |
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le registre d’hygiène et sécurité et de
médecine du travail : contient les observations des organismes habilités à se
prononcer, dans le cadre de leurs missions de contrôle technique |
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le registre des accidents du travail : doit
détailler les conséquences de l’accident, nom et prénom de la victime, lésions
provoquées, durée de l’incapacité de travail,... |
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Le registre des mises en demeure : est
renseigné par l’inspecteur du travail, notamment les observations écrites, les
mises en demeure, les procès verbaux d’infraction. |
Les livres, mis à part
le livre de paie, sont cotés et
paraphés à l’inspection du travail territorialement compétente.
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