CABINET DJAMOUH
Commissaire aux comptes - Comptable agréé
|
CABINET DJAMOUH Commissaire aux comptes - Comptable agréé
|
|
|
Généralités sur la Franchise
La franchise en Algérie
Conclusion
LE CONCEPT DE FRANCHISE EN ALGERIE
IntroductionLe concept de franchise n’est pas récent. Il a vu le jour tant en France qu’aux Etats-Unis au début du XXéme siècle et plus exactement dans les années 30. Cela explique le fait qu’il existe deux législations dominantes en la matière : La législation Française qui a été l’inspiratrice de la législation Européenne et la législation américaine. La franchise a connu un essor très important aux Etats-Unis et s’est beaucoup développé par rapport à l’Europe. Généralités sur la FranchiseDéfinition de la franchiseLa franchise est un contrat associant d’une part, le franchiseur, en sa qualité d’entreprise détentrice d’une marque ou d’une enseigne, et d’autre part, les franchisés qui sont des commerçants indépendants. Le concept de franchise implique la mise à disposition par le franchiseur de sa marque ; son savoir faire et l’assistance technique au profit des franchisés. Le franchiseur bénéficie d’une implantation rapide au niveau national et même international avec des investissements très limités grâce à ce concept. Les franchisés doivent procéder en contrepartie au paiement d’un droit d’entrée et au transfert de royalties calculés généralement sur le chiffre d’affaires réalisé. La Franchise en ChiffresSelon les chiffres de la COFASS, globalement, il existe 21.000 franchiseurs dans 50 pays et 1.500.000 franchisés. Sur les rives de la méditerranée, il existe 4.000 franchiseurs établis dans 24 pays et 144.000 franchisés. La franchise en AlgérieLa conjoncture en AlgérieL’Algérie s’ouvre sur le monde et sur les nouvelles techniques de distribution et les indicateurs économiques ne sont plus dans le rouge…pour plus amples informations cliquez ici
El Watan Economie – du 14 au 20 Novembre 2005 – « Quand le Maghreb s’ouvre… » P.5 L’Algérie attire de plus en plus d'investisseurs, et intéresse beaucoup de franchiseurs. La preuve en est la forte participation au premier forum international de la franchise qui s’est tenu à Alger entre le 3 Février et 5 Février 2006 et grâce auquel plusieurs contacts ont été tissés et même des contrats de franchise signés. A cette occasion, le concept de franchise qui était rarement évoqué dans la presse faisait l’objet de plusieurs articles et reportages. Le concept de franchise est très récent en Algérie ou à l’heure actuelle il existe à peine une dizaine de franchisés (Yves Rocher, Celio, Etam…) qui se heurtent à d’innombrables difficultés d’ordre législatif et fiscal notamment. Obstacles freinant le développement du concept de la franchise en AlgérieAbsence de législation régissant la franchise : Il n’existe actuellement aucune législation régissant le commerce en franchise, ainsi, ce dernier est assimilé à l’importation et la distribution exclusive de produits focalisant ainsi juste sur l’aspect produit et négligeant les autres aspects primordiaux de la franchise à savoir l’assistance technique et le transfert du savoir faire. En l’absence de réglementation spécifique, et étant donné l’assimilation de la franchise à l’importation et distribution exclusive de produits, les franchisés Algériens sont soumis à la nouvelle réglementation régissant l’importation et imposée par la loi des Finances complémentaires de 2005 dans son article n° 13. De ce fait, le capital social d’une SARL ou EURL important des produits destinés à être revendus en l’état est passé d’un seuil minimum de 100.000 Dzd à 20 Millions Dzd. Cette loi vise la réglementation de l’activité de l’importation qui vit une grande anarchie et qui compte à l’heure actuelle 45.000 importateurs. Difficultés de procéder à l’exportation des devises en matière de droit d’entrée et de royalties : La difficulté de procéder aux transferts de devises est également un des obstacles freinant le développement de ce type de contrat, en effet, la banque centrale d’Algérie, dans sa législation régissant l’exportation des devise ne prévoit pas de transfert de devises en matière du droit d’entrée et des royalties. D’ailleurs, il serait intéressant de voir comment les franchisés actuels (à peine une dizaine !) procèdent pour payer le droit d’entrée et les royalties à leurs franchiseurs. Il est très probable que les droits à payer ont été présentés sous un autre libellé, peut être des prestations. Intérêt de la franchise pour l’économie AlgérienneOn peut identifier deux intérêts majeurs de la franchise et son apport pour l’économie Algérienne : Le marché algérien est envahi de produits contrefaits venant du moyen orient, d’Asie et de pays voisins. Le contrat de franchise sera la garantie pour le client de la présence en Algérie de produits d’origine. Face à la concurrence des franchisés, les producteurs locaux vont devoir déployer un effort pour rechercher la qualité. Ce qui sera d’un apport très positif pour le client qui se voit offrir des produits tant locaux qu’étrangers avec un bon rapport qualité/prix. ConclusionEtant très conscients de l’intérêt de la franchise pour l’économie nationale, les autorités algériennes oeuvrent pour combler le vide juridique et l’absence de réglementation en la matière. De ce fait, une commission du ministère du commerce est chargée de la préparation d’un texte législatif dont l’objectif est de codifier, organiser et régulariser l’activité de franchise. La banque d’Algérie travaille également sur des textes portant sur le transfert du droit d’entrée et des royalties. Ainsi, des textes sont en cours de préparation et la loi régissant la franchise devra être adoptée normalement et selon les dires de M. Yahiaoui Mohamed Ouali Directeur Général de la régulation et l’organisation des activités commerciales au ministère de comme ; au premier semestre 2007.
Auteur : Mlle Amel Djamouh Webographie et Bibliographie : http://www.pme.gouv.fr/informations/guide-com/telechar/franchise/ Articles De journaux :
Reportage audio RFI : 07/02/2006
|
|
|
