Les professions de la comptabilité
 

 

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Pour répondre aux nombreuses interrogations des internautes à propos des conditions d'exercice de la profession comptable en Algérie, ci joint quelques éléments de réponses.

            L'expert comptable

            Le commissaire aux comptes

            Le comptable agrée

Nous vous recommandons en outre de lire les journaux officiels qui traitent de ce sujet :

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Le journal officiel N°20 du 01/05/1991 relatif à la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé.

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Le Journal officiel N°32 du 02/03/1999 portant approbation des titres et diplômes ainsi que des conditions d’expérience professionnelle ouvrant accès à l’exercice de la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé.

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Complété et modifié par le J.O N°41 du 21/06/2006.

 

 

Les conditions d’expérience professionnelle ouvrant accès à l’exercice de la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé

 

L'expert comptable

Nul ne peut porter le titre d’expert comptable, ni exercer la profession d’expertise comptable, s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre national et justifier du titre d’expert comptable délivré par les institutions d’enseignement supérieur.

 

Le commissaire aux comptes

Peuvent être inscrits en qualité de commissaire aux comptes :

1) les titulaires de l’un des diplômes de l’enseignement supérieur ci-après ou de tout autre diplôme étranger reconnu équivalent :

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Licence en sciences financières ;

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1ère et 2ème parties de l’examen préliminaire d’expertise comptable ;

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Diplôme d’études comptables supérieures (DECS) ;

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Licence en sciences commerciales option finances et comptabilité ;

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Licence en sciences commerciales option comptabilité ;

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Licence en sciences de gestion option .comptabilité ;

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Licence en sciences commerciales option .finances ;

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Licence en sciences de gestion option finances ;

Ils doivent en outre :

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 soit effectuer deux (2) années de stage professionnel d’expert-comptable sanctionné par l’attestation de fin de stage réglementaire obtenue avant la date de publication de la présente décision modificative et une expérience professionnelle de trois (3) ans dans les domaines comptable et financier ;

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 soit justifier de dix (10) années d’expérience dans les domaines comptable et financier et effectuer un stage professionnel de six (6) mois.

2) Les titulaires  de l’un des diplômes d’enseignement supérieur cités ci-dessous :

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Diplôme de l’école supérieure du commerce (options autres que finances et comptabilité)

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Diplôme de l’école nationale d’administration (option audit et contrôle et option économie et finances)

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Licence en sciences économiques (ancien régime)

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Licence en gestion

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Diplôme de l’école nationale supérieure d’administration et de gestion (option audit)

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Diplôme de l’institut national des finances (option Trésor ou impôts)

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Diplôme de l’institut d’économie douanière et fiscale d’Alger

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Diplôme de l’institut de financement et de développement du Maghreb Arabe de Tunis

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Diplôme de l’université de la formation continue (UFC) en finance et comptabilité

Ils doivent en outre posséder l’un des diplômes professionnels suivants :

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Brevet de technicien supérieur (BTS) comptable

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Brevet supérieur d’études comptables (BSEC)

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Brevet professionnel (BP) comptable complet

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Bac technique comptable

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Brevet de maitrise comptable

Et justifier :

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    Soit de deux (2) années de stage professionnel dans un cabinet d’expert comptable ou de commissaire aux comptes

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    Soit de dix (10) années d’expérience dans les domaines comptable et financier et de six (6) mois de stage professionnel

3) les comptables agrées inscrits au tableau de l’ordre national à la date d’expiration de la période transitoire prévue par la loi N°91-08 du 27 avril 1991, susvisée et ayant subi avec succès les épreuves d’intégration organisées par la commission ad-hoc à raison d’une session par an pendant une période de trois (3) ans.

4) Les agents de l’inspection générale des finances ayant au moins le grade d’inspecteur des finances 2ème classe ou d’inspecteur général des finances justifiant d’une expérience de dix années (10) d’exercice au sein de cette structure.

 

Le comptable agréé

Article 4 : Peuvent être inscrits en qualité de comptable agréé, les candidats répondant aux critères ci-après :

1)      les personnes remplissant les conditions d’inscription en qualité de commissaire aux comptes prévues aux points 1 et 2 de l’article 3 ci-dessus :

2)      les titulaires de l’un des diplômes professionnels suivants et ayant dix (10) années d’expérience dans la filière comptable et financière dont cinq (5) ans au moins à compter de la date d’obtention du diplôme :

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brevet supérieur d’études comptables (BSEC)

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brevet professionnel (BP) comptable complet

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bac technique comptable

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brevet de maitrise comptable

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brevet de technicien supérieur (BTS)

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1ère partie de l’examen préliminaire d’expertise comptable.

Ils doivent en outre effectuer un stage professionnel de six (6) mois en cabinet de comptabilité, sauf pour ceux ayant effectué le stage réglementaire pour l’obtention du brevet professionnel comptable.

3) les agents du Trésor ayant au moins le grade d’inspecteur central du Trésor et justifiant de dix (10) années en qualité de trésorier ou d’agent comptable d’un établissement public à caractère administratif.

Ils doivent en outre effectuer un stage professionnel de six (6) mois.