CABINET DJAMOUH

  Commissaire aux comptes - Comptable agréé

Calcul des congés

 

                                            

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Le congé

Chaque salarié a droit à un congé annuel entièrement  à la charge de l'employeur.

 

La base de référence

Le droit de congé est basé sur une période de travail effectuée du premier juillet de l'année précédente (01/07/N-1) au trente juin de l'année du congé (30/06/N).

Pour les salariés nouvellement recrutés, le point de départ de la période de référence est la date de recrutement.

La période supérieure à quinze jours ouvrables du premier mois de recrutement est considérée comme un mois de travail pour le calcul du congé annuel.

 

Base de calcul du congé par jour

Le congé est calculé sur la base de deux jours et demi de congé par mois de travail, sans que la durée globale n'excède trente jours calendaires par année de travail.

Sont considérées comme période de travail pour la détermination de la durée du congé annuel :

bulletLes périodes de travail accompli
bulletLes périodes de congé annuel
bulletLes périodes d'absences spéciales payées ou autorisées par l'employeur
bulletLes périodes de repos légal
bulletLes périodes d'absences pour maternité, maladies ou accidents de travail
bulletLes périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux

 

Base de calcul de l'indemnité de congé

L'indemnité de congé représente le douzième de la rémunération totale perçue par le travailleur au cours de l'année de référence du congé ou au titre de l'année précédant le congé.

 

 

Source :

Code du travail

 


 
Last modified: 02-10-2007
 

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