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CABINET DJAMOUH Commissaire aux comptes - Comptable agréé
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Le congéChaque salarié a droit à un congé annuel entièrement à la charge de l'employeur.
La base de référenceLe droit de congé est basé sur une période de travail effectuée du premier juillet de l'année précédente (01/07/N-1) au trente juin de l'année du congé (30/06/N). Pour les salariés nouvellement recrutés, le point de départ de la période de référence est la date de recrutement. La période supérieure à quinze jours ouvrables du premier mois de recrutement est considérée comme un mois de travail pour le calcul du congé annuel.
Base de calcul du congé par jourLe congé est calculé sur la base de deux jours et demi de congé par mois de travail, sans que la durée globale n'excède trente jours calendaires par année de travail. Sont considérées comme période de travail pour la détermination de la durée du congé annuel :
Base de calcul de l'indemnité de congéL'indemnité de congé représente le douzième de la rémunération totale perçue par le travailleur au cours de l'année de référence du congé ou au titre de l'année précédant le congé.
Source : Code du travail
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